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Peut-on mettre en œuvre une négociation amiable préalablement à une action contentieuse ?

Véritable expert du recouvrement de vos créances, l’Huissier de Justice français peut se targuer de recouvrer un peu plus de 8 milliards d’euros chaque année.

Avant l’engagement d’une quelconque procédure judiciaire, bien souvent dispendieuse et étendue dans le temps, nos Huissiers de Justice vous accompagneront sur le terrain de la négociation dans le seul dessein d’obtenir un accord avec votre débiteur relatif à l’apurement intégral de sa dette.

Sur votre demande, notre équipe d’Huissiers de Justice s’attachera à vous assurer le recouvrement rapide de vos créances par la mise en œuvre de pourparlers précontentieux mais également par une présence constante tout au long de cette période :

  • Nous procédons à l’évaluation de la bonne ou mauvaise foi de votre débiteur à apurer sa dette.
  • Nous nous assurons de l’exigibilité de votre créance par la qualification de cette dernière qui doit revêtir un caractère « certain, liquide et exigible ».
  • Nous délivrons à votre débiteur une sommation de payer ainsi qu’un plan d’apurement.
  • Nous vous garantissons l’envoi de relances dans le cas ou votre débiteur se rendrait coupable de défaut de paiement.

En cas d’échec de la négociation amiable avec votre débiteur, notre Étude vous proposera la mise en place de diverses procédures contentieuses vous assurant le recouvrement judiciaire de vos créances.

Quelles sont les procédures applicables dans le cas où mon débiteur refuse de me rembourser ?

De multiples outils légaux ont été conférés aux Huissiers de Justice par le législateur afin que ces professionnels du droit s’assurent du recouvrement intégral de vos créances lorsque votre débiteur se refuse catégoriquement à honorer le règlement des sommes qui vous sont dues.

L’application de ces procédures est conditionnée par la détention ou non d’un titre exécutoire pouvant être défini comme étant un « acte juridique constatant une créance » et la rendant exigible.

Eu égard à la variabilité de vos situations, nos Huissiers de Justice sauront vous conseiller afin que nous puissions mettre en place la procédure la plus adaptée aux circonstances auxquelles vous êtes exposé :

    La détention d’un titre exécutoire

  • La saisie-attribution des fonds détenus par des tiers,
  • La saisie-vente des meubles,
  • La saisie-arrêt sur les rémunérations,
  • La saisie des droits incorporels,
  • La saisie des immeubles.

    L’obtention d’un titre exécutoire

  • Le dépôt d’une requête aux fins d’injonction de payer,
  • La signification d’une assignation en paiement,
  • Les chèques sans provision.

Il n’est pas rare de voir votre débiteur tenter d’échafauder de nombreux stratagèmes tendant à simuler une prétendue insolvabilité. Il est donc nécessaire que vous sollicitiez l’expérience ainsi que le savoir-faire de notre équipe d’Huissiers de Justice qui s’attachera à mettre en œuvre diverses sûretés sur votre créance mais également des mesures de saisie-conservatoire aux fins d’assurer une protection effective de ladite créance.

Contactez-nous

  • Lundi au Vendredi
    de 9h-12h et 14h-18h
  • Contactez notre Étude, notre équipe d’Huissiers de Justice vous reçoit sur rendez-vous.

Nous sommes à votre écoute